Master Droit, Economie, Gestion : Mention : Droit des affaires Spécialité : Environnement, sécurité et qualité de l'entreprise

Descriptif: 

Le diplômé est immédiatement«opérationnel». Ce professionnel : - conseille l'entreprise et/ou les institutions concernées par l'environnement dans leur politique de développement durable, - conseille l'entreprise dans ses politiques de rejets industriels, sécurité au travail, prévention des risques technologiques, - élabore et suit l'instruction d'un dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement» jusqu'à son approbation par l'autorité compétente, - réalise un audit de conformité dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, - élabore le document global « risques » prescrit par le Code du travail, - met en place un système de management de l'environnement de l'entreprise (ISO 140001), - conseille l'entreprise en matière de fiscalité environnementale, - traite le contentieux civil, pénal, administratif, pouvant découler des obligations environnementales ou de sécurité, - gère les relations avec les partenaires privés ou institutionnels de l'entreprise dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, - Le diplômé maîtrise le droit européen et français de l'environnement et de la sécurité. - Le diplômé maîtrise le droit des affaires. Il est formé à la gestion des conflits et à la communication, il contribue à la rédaction des contrats pour lesquels les obligations environnementales ont une incidence (clause de garantie de passif dans un contrat). - Le diplômé maîtrise les techniques du management environnemental, il élabore la charte environnementale de l'entreprise, il mène à sont terme pour l'entreprise les démarche de certification ISO, afin de mettre en oeuvre le politique de développement durable de l'entreprise ; - Le diplômé maîtrise le droit de la responsabilité, de l'assurance, le droit répressif de l'environnement et de la sécurité afin de prévenir et gérer les éventuels contentieux.

Nature du diplôme: 
National
Niveau d'accès: 
II (bac +3)
Niveau de sortie: 
I (bac +5)
Etablissement(s) délivrant la formation: